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 Code pénal

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Wazup

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Messages : 355

MessageSujet: Code pénal   Jeu 15 Mar - 5:48

Article 1: Tout voleur pris la main dans le sac encours une peine de prison d'au minimum 3 semaines.

Article 2: Toute personne donnant la mort à un autre colon, quel qu'en soit le motif, sera condamné à mort par pendaison, jusqu'à ce que mort s'en suive. Ne sont pas concernés par cette loi les personnes accréditées à faire respecter la loi dans la limite du cadre de leur fonction.

Article 3: Il est formellement interdit d'exhiber une arme en zone urbaine en l'absence de danger imminent. Tout contrevenant à cette loi écopera d'une amende de 50 ducats. Ne sont pas concernés par cette loi les personnes accréditées à faire respecter la loi dans la limite du cadre de leur fonction.


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